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Trouver son chez-soi
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée déterminée. Actuellement, la limite de retrait du RAP est de 60 000 $.
La SCHL contribue au bon fonctionnement du système canadien du logement. Nous proposons des solutions de financement de l’habitation et offrons aux prêteurs un accès fiable au financement hypothécaire.
Trouver un notaire au Québec
Trouver un arpenteur-géomètre
Info OACIQ est le centre de renseignements de l’Organisme et le premier endroit à contacter pour toute question en lien avec le courtage immobilier. Ses agents d’information mettent leurs connaissances au service de la protection du public. Ils peuvent répondre à vos questions concernant : votre transaction immobilière dans laquelle un courtier est impliqué; la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements; le Contrat de courtage, la Promesse d’achat et les autres formulaires de courtage immobilier conçus par l’OACIQ; les activités, les produits et les services offerts par l’OACIQ. Au besoin, ils sauront vous diriger vers les ressources appropriées.
Pour trouver un inspecteur dans votre région en qui vous pouvez avoir confiance.
Créée le 1er octobre 1980, la Régie du logement est dorénavant désignée sous le nom de Tribunal administratif du logement. Ce tribunal administratif spécialisé détient une compétence exclusive dans le domaine du logement locatif pour entendre toutes les demandes relatives au bail d’un logement. Sa mission est décrite dans la Loi sur le Tribunal administratif du logement, et plusieurs de ses mécanismes de fonctionnement sont édictés par des règlements adoptés en vertu de cette loi. Afin de promouvoir une plus grande harmonie dans les relations entre locateurs et locataires, et d’assurer le respect, par chacune des parties, des obligations résultant d'un bail, le législateur a confié un double mandat au Tribunal : fournir aux citoyens une information adéquate et des recours efficaces lorsque l'une des parties échappe à ses obligations.
Stéphane Plourde
Stéphane Plourde
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